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offres de STAGES pour JURISTES ET AVOCATS
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Le Décret n°2008-96 du 31 Janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise a complété le Décret n°2006-1093 du 29 Août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la Loi n° 2006-396 du 31 Mars 2006 relatif à l’égalité des chances.
Le décret donne des précision sur le montant minimal de la gratification due aux stagiaires pour les stages d’une durée supérieure à 3 mois.
Toute entreprise qui reçoit des stagiaires devra établir et tenir à jour la liste des conventions de stage qu’elle a conclues.
Les stagiaires ne sont pas des salariés et ne figurent pas dans le registre du personnel de l’entreprise, le Décret crée donc un nouveau registre où devront figurer l’ensemble des conventions de stage conclues par l’entreprise, indépendamment de leur durée.
> Cette obligation s’applique bien évidement aux Cabinets d’avocats qui reçoivent des stagiaires.
En second lieu, le Décret est venu préciser que s’agissant de la durée du stage celle-ci doit s’apprécier compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage.
La durée du stage doit s’apprécier au regard de la durée de la convention de stage et de ses avenants éventuels et ce indépendamment du temps de présence effective du stagiaire au sein du cabinet d’avocats.
En troisième lieu, s’agissant de la gratification, le Décret précise qu’elle est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport.
Il en découle que les avantages en nature et remboursement de frais n’entrent pas dans le calcul du montant de la gratification afin de déterminer si celle-ci respecte les minima conventionnels ou règlementaires.
Les avantages en nature, s’ils existent, doivent être intégrés dans l’assiette des cotisations sociales dues.
La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage, elle est versée mensuellement au stagiaire, elle est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage.
Enfin, le Décret est venu fixer le montant horaire de la gratification due au stagiaire, pour les stages d’une durée supérieure à trois mois et à défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Les cabinets d’avocats ne sont pas concernés par cette disposition et doivent à cet égard appliquer les minima fixés par l’Accord Professionnel du 19 Janvier 2007, étendu par l’Arrêté du 10 Octobre 2007.
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