LE DISPOSITIF GIRARDIN
Le Girardin : investir dans les DOM-TOM.
Depuis plus de 20 ans, l’Etat a mis en place différentes lois d’incitation à l’investissement dans les départements et territoires d’outre-mer. Reprenant le même schéma que celui des lois Robien et Borloo, la loi Girardin s’adresse aux particuliers souhaitant investir dans un logement neuf et s’engageant à le louer non meublé et à usage d’habitation principale. Le tout en respectant là encore un loyer plafonné pour une durée minimale de 6 ans.
Investissement ouvrant droit à une réduction d’impôt, l’achat dans les départements et territoires d’outre mer d’un logement locatif (neuf ou réhabilité). La réduction est de l’ordre de 40 % (travaux de réhabilitation compris) pendant 5 ans, portée à 50 % si le locataire satisfait à des plafonds de ressources spécifiques et si les loyers sont plafonnés.
Mais les marchés locatifs locaux ont leurs particularités, et, si vous ne résidez pas sur place, l’éloignement compliquera encore les choses. Il est donc prudent de vous assurer du sérieux du promoteur ou du commercialisateur qui vous propose un investissement, par exemple en allant sur place voir ses précédentes opérations. Vous pouvez aussi prendre des garanties spécifiques sous la forme de certains contrats d’assurance. Mais ces assurances ont toujours des limites et des conditions, qu’il importe de bien connaître avant de s’engager dans leur souscription.
champ d’application du dispositif
Il s’agit de logements neufs et assimilés, ayant fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier dans les DOM.
Le logement doit être destiné à la location non meublée affectée à l’usage d’habitation principale du locataire pour une durée minimale de 6 ans.
L’investisseur doit également dans ce régime de défiscalisation respecter des plafonds de loyers et des plafonds de ressources du locataire selon des dispositions comparables aux mécanismes d’incitation fiscale de Robien - Borloo.
L’avangage fiscal est une réduction de 40% à 50 % du prix de revient du bien dans la limite d’un plafond du prix de revient au m². Le taux est de 40 % pour le secteur locatif libre et de 50% pour le secteur locatif social.
La réduction s’étale sur 5 ans soit au taux de 8% ou de 10% selon le cas.
Les points importants compte tenu de la spécificité de l’investissement
> Choisir un promoteur et un gestionnaire de qualité.
A la fois pour le respect des conditions légales et pour la sécurité de l’investissement lié à l’éloignement.
> Calculer la rentabilité interne du produit.
La qualité du produit hors incidences fiscales doit être étudié soigneusement afin de faire des projections de loyers et de valorisation sur une durée d’au moins 10 ans.
A voir également: Robien BorlooLes réductions d’impôt et les crédits d’impôts.IMPOTS-SERVICE - sites partenairesLa défiscalisation a-t-elle encore un avenir ?Le PLF 2009 modifie et plafonne les déficits fonciers “Malraux”.Le PLF 2009 modifie les régimes « Robien » et « Borloo »