Matinée fiscale
Présidence française de l’Union européenne : les perspectives fiscales
Le groupement français de l’Association fiscale internationale (IFA) organise une matinée fiscale sur ce thème le jeudi 19 juin 2008, de 8 h 30 à 10 h 30, à la Tour Ernst & Young, 11, allée de l’Arche 92400 Courbevoie.
Seront abordés les thèmes suivants :
• Taux réduit de TVA
• Proposition de directive sur l’assiette commune et consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS) : enjeux et problématiques actuels
• Lutte contre la fraude : les projets à venir (TVA & épargne)
• Coordination fiscale européenne (exit tax, mesures anti-abus, charities) : à quoi faut-il s’attendre ?
• Les autres axes de travail (notamment l’avancement des travaux relatifs à la TVA financière).
Cette matinée sera animée par :
- Marie-Christine Lepetit, directrice de la Direction de la législation fiscale,
- et Michel Aujean, Associé of counsel Taj, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne.
Renseignements et inscriptions auprès du secrétariat de l’IFA : secretariat@ifafrance.asso.fr - Fax : 01.40.74.03.65
A voir également: INTEGRATION FISCALE: ACTUALITES ET PERSPECTIVESDroit communautaire et conventions fiscalesIACF - LA FISCALITE DIRECTE A L’EPREUVE DE LA JURISPRUDENCE EUROPEENNELes incorporels « non identifiés » : exploration et problématiques fiscalesPERQUISITIONS FISCALES ILLEGALES - UN NOUVEAU RECOURS EST CREE.NEWS FISC-FIN DIVERS