Matinée fiscale - Droit communautaire et conventions fiscales
Le groupement français de l’Association fiscale internationale (IFA) organise une matinée fiscale sur ce thème le mercredi 14 mai 2008, de 8 h 30 à 10 h 30, chez Baker & McKenzie, 1 rue Paul Baudry, 75008 Paris.
Bilan Problèmes choisis
- L’accès aux conventions fiscales
- Le principe de non-discrimination
Perspectives
- Aides d’Etat et conventions fiscales
- L’établissement stable : une exigence euro-compatible
- La double imposition : un problème communautaire
Cette matinée sera animée par :
- Daniel Gutmann, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
- et Emmanuel Raingeard de La Bletière, Docteur en droit, Landwell & Associés
Inscription au secrétariat de l’IFA
(e-mail : secretariat@ifafrance.asso.fr - Fax : 01.40.74.03.65).
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