LE RACHAT DE CREDIT

Réduire vos mensualités de remboursement en faisant racheter vos crédits? La solution peut vous permettre de sortir des griffes des établissements qui vous poursuivent alors que vous ne pouvez plus assumer la totalité des échéances. Pour ramener vos sorties financières à un montant qui reste supportable, il va falloir consolider vos différentes dettes par la souscription d’un nouvel emprunt dont les modalités de remboursement seront plus faibles, donc compatibles avec votre budget.
La solution passe souvent par un allongement de la durée d’emprunt et la négociation des modalités de remboursement des emprunts en cours. Il est nécessaire de relire les contrats des emprunts qui vous ont été accordés afin d’anticiper le coût du rachat des anciens crédits. Il faut chercher également les clauses qui peuvent être un piège en cas de contentieux (cf ci-dessous).

Si l’opération est bien menée, le rachat de crédit peut être la solution à la baisse de vos revenus ou à l’augmentation non maitrisée de votre endettement. Vous pourrez ainsi réduire vos mensualités de remboursement pour maintenir votre train de vie ou mettre un terme à la poursuite de vos créanciers. Le rachat de crédit ne s’adresse pas seulement à des emprunteurs en difficulté, mais aussi à des particuliers souhaitant augmenter leur volant de liquidités mensuel afin de mieux profiter de la vie. Ou à des ménages voulant retrouver une capacité d’épargne en vue de la retraite ; ou encore à des parents devant financer les études de leurs enfants. Autres catégories de personnes visées : les propriétaires impatients de construire une véranda ou une piscine, alors qu’ils n’ont pas fini de rembourser leur prêt immobilier ; ou les personnes désireuses de réduire le montant de leurs mensualités de crédits (sous la barre des 33 % de leurs revenus), afin de remplir les conditions requises pour obtenir un nouveau prêt immobilier, destiné, par exemple, à financer un investissement locatif.

Selon une étude du groupe Xerfi, trois catégories d’opérateurs animent aujourd’hui le créneau : les spécialistes du crédit à la consommation (Cetelem, Sofinco, Cofidis ou Laser Cofinoga…), les réseaux bancaires (Caisse d’épargne, Crédit agricole-LCL, Crédit mutuel-CIC et Société générale) et, enfin, les spécialistes du rachat de crédits, souvent des filiales de grandes banques françaises ou étrangères (GE Money Bank, France Crédit, Créatis, CFCAL, Sygma banque…). Les offres de la plupart de ces établissements spécialisés sont encore diffusées auprès des particuliers par l’intermédiaire de courtiers. Mais l’arrivée récente sur ce marché des courtiers en ligne Meilleurtaux et Empruntis a achevé de banaliser le rachat de crédits, alors qu’il était encore peu connu du grand public il y a 10 ans.

Un seul crédit remboursé sur une durée plus longue
Le rachat de crédits concerne les emprunteurs qui consacrent 45 à 50%, et parfois plus, de leurs revenus mensuels au remboursement de leurs crédits. L’opération doit leur permettre de retrouver un taux d’endettement – le montant des mensualités de crédit divisé par le montant des revenus nets – plus raisonnable, généralement fixé à 33% par les banques généralistes. Pour cela, la banque qui rachète vos crédits les rembourse aux différents établissements créanciers en vous prêtant les capitaux nécessaires, sans que vous ayez à changer de banque. Le nouveau prêt unique ainsi consenti est remboursable sur une période de 12 mois à 12ans, si vous n’avez que des crédits à la consommation à restructurer, et de 5 à 30 ans, si vous faites également racheter un crédit immobilier. La restructuration de vos crédits (immobilier, auto, travaux, personnel ou revolving) peut aussi bien englober vos découverts bancaires, vos dettes fiscales ou familiales, et parfois même professionnelles. Seuls les prêts à taux réglementés, comme le prêt 1% employeur ou le prêt à taux zéro, ne sont pas rachetés. Plus généralement, vous n’avez pas intérêt à inclure dans cette opération de rachat les prêts assortis d’un taux fixe bas (en dessous de 4,5%) ou les crédits déjà quasiment remboursés (avec 2 ou 3annuités encore dues).

Le montant maximal de l’emprunt varie selon vos revenus et la garantie fournie
Ces paramètres déterminent également le montant maximal que vous pourrez emprunter. Pour obtenir un prêt élevé sur une longue durée, il faut pouvoir donner en garantie un bien immobilier, qui peut être votre résidence principale ou secondaire, ou un bien mis en location. Si vous êtes endetté à plus de 45% ou 50% de vos revenus nets, la banque ne vous prêtera guère plus de 70% de la valeur du bien. Si vous êtes moins endetté, vous pouvez emprunter jusqu’à 80% de sa valeur, estimée par un notaire, des agents immobiliers ou un expert nommé par la banque si elle l’exige (à ses frais).

Il faut évaluer les conséquences du rachat
Il est nécessaire de prendre en compte les frais engendrés par l’opération et liés aux pénalités de remboursement anticipé et des frais de notaire. Afin de maîtriser le coût de ces opérations, il faut préablement négocier avec les banques ces frais et encadrer la négociation par une connaissance détaillée des contrats d’emprunt qui ont été signés. Si vous rachetez un prêt immobilier ayant financé un bien locatif, vous ne pourrez déduire de vos revenus fonciers que les intérêts de l’emprunt initial (BOI 5 D-2-07, . 11 et 23 et s.). Vous ne pourrez bénéficier du crédit d’impôt sur les intérêts du prêt pour votre résidence principale que dans la limite du montant des intérêts du prêt d’origine (BOI 5 B-14-08, fiche n°4).

Le Comité consultatif du secteur financier s’est ému, en début d’année, du manque d’information des emprunteurs sur les conséquences des rachats de leurs crédits. Notamment la clause des contrats de rachat imposant à l’emprunteur de demander l’autorisation préalable de la banque prêteuse avant de souscrire un nouveau crédit. Cette clause est redoutable si la situation de l’emprunteur s’aggrave. En effet, les banques peuvent invoquer cette clause devant les tribunaux pour établir la mauvaise foi des emprunteurs n’ayant pas cherché à obtenir leur autorisation préalable. Elles les privent ainsi du bénéfice d’un plan d’apurement de leurs dettes par la Commission de surendettement.
> Il est donc nécessaire de rentrer en négociation avec vos banques actuelles pour boucler l’opération de rachat de crédit.

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