entreprises
LA FISCALITE des ENTREPRISES
rubrique rédigée par:
Jean-Jacques Michallon
avocat fiscaliste
ancien inspecteur des impôts
www.j2m-online.fr
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Cette page présentera la fiscalité professionnelle, essentiellement la TVA, l’Impôt sur les Société (IS), les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et également la Taxe Professionnelle (TP).
Elle comportera également des liens vers les articles publiés dans la rubrique: > Atelier Fiscalité Pro.
Les sujets évoqués dans cette rubrique couvriront notamment:
- les réformes affectant le régime fiscal des entreprises commerciales et libérales;
- l’impact du choix de la FORME de la SOCIETE du point de vue fiscal ;
- les régimes d’imposition à la TVA et les règles portant sur la déclaration de TVA ;
- les modalités d’imposition à l’IMPOT SUR LES SOCIETES ;
- les règles importantes à connaître au sujet de la TAXE PROFESSIONNELLE.
* Les développements traitant des CONTROLES FISCAUX des entreprises sont couverts par la rubrique > Controle Fiscal & Recours à laquelle vous pouvez vous reporter.
