TELECHARGEMENT DES IMPRIMES FISCAUX


TELECHARGEMENT  DES  DECLARATIONS  FISCALES

Imprimés  IMPOT  SUR  LE  REVENU Imprimés  ISF

- vidéo: comment sauvegarder une déclaration fiscale sur son disque dur -


DECLARATIONS  DE  REVENUS


2031-RN


La déclaration n° 2031 et les tableaux 2050 à 2059-G sont souscrits par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et placées sous le régime réel normal.


2035-titre
2035-complet


Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle doit être accompagnée des annexes A – F


2035-annexe-A


Complète la déclaration 2035-titre


2035-annexe-B


Complète la déclaration 2035-titre


2035-annexe-AS-SD


Les sociétés de personnes, sociétés en participation, les sociétés de fait, les sociétés civiles professionnelles doivent fournir les renseignements relatifs à l’identité des associés et aux parts de bénéfices leur revenant par le biais de la déclaration n° 2035 AS


2042-et-2042-C


Pour votre première déclaration ou si vous n’avez pas reçu de déclaration pré-imprimé.Déclaration de revenus complète.


2044


Ce formulaire permet de déclarer les revenus fonciers :
les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les revenus fonciers tels que des redevances d’affichage, l’usage de certains bien tels qu’étangs, cours d’eau…


2044-EB


Ce formulaire doit être rempli par tout propriétaire, personne physique ou société non soumise à l’impôt sur les sociétés, qui souhaite bénéficier des dispositions du statut du bailleur privé conventionné.


2044-SPE


Ce formulaire permet de déclarer certains revenus fonciers soumis à un régime fiscal particulier.


2047


Cette déclaration doit être souscrite si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des DOM. Elle doit être jointe à la déclaration d’ensemble des revenus.


2072


La déclaration n° 2072 sert à déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés


2074


Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés.

2561 – IFU

L’imprimé fiscal unique (IFU) sert à récapituler l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l’ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées par les établissements payeurs sur l’année civile.


3916


Les particuliers sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration

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DECLARATIONS  ISF
2041-DRID


“Bouclier fiscal” : Demande de plafonnement des impôts directs à hauteur de 50 % des revenus. Les conditions d’application de ce droit sont définies à l’article 1649-0 A du code général des impôts * jusqu’au 29 septembre 2011.

2041-DRBF


« Bouclier fiscal » : cet imprimé se rapporte à la faculté d’auto-liquidation de la créance née du bouclier fiscal. Il permet au contribuable d’imputer lui-même sa créance sur le montant de son ISF et de ne verser que le solde de l’Impôt sur la Fortune, sous déduction de ce que doit lui rembourser l’Etat au titre du bouclier.

2725


La déclaration n° 2725 et ses annexes servent à décrire la composition de votre patrimoine qui, s’il est égal ou supérieur à 3.000.000 euros (après déduction de certaines dettes) au 1er janvier, est taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune. * Pour l’ISF 2011, si votre patrimoine net taxable au 1er janvier est compris entre 1 3000 000 euros et 3 000 000 euros, déposez une déclaration 2725 A.

2275-A


La déclaration n° 2725-A est réservée aux contribuables dont le  patrimoine net taxable au 1er janvier 2011 est compris entre 1 3000 000 euros et 3 000 000 euros.

GUIDE


Si votre patrimoine net taxable au 1er janvier est compris entre 1 3000 000 euros et 3 000 000 euros, déposez une déclaration 2725 A. Si votre patrimoine est supérieur ou égal à 3 000 000 euros, souscrivez une 2725 et ses annexes.

2725-annexe-1


IMMEUBLES BÂTIS OU DROITS RÉELS IMMOBILIERS PORTANT SUR DES IMMEUBLES BÂTIS
> à servir si votre patrimoine est égal ou supérieur à 3.000.000 euros.


2725-annexe-2


IMMEUBLES NON BÂTIS (TERRAINS AGRICOLES, À BÂTIR, BOIS ET FORÊTS, BIENS RURAUX DONNÉS À BAIL À LONG TERME) PARTS DE GROUPEMENTS FORESTIERS ET FONCIERS
> à servir si votre patrimoine est égal ou supérieur à 3.000.000 euros.

2725-annexe-3-1


DROITS SOCIAUX, VALEURS MOBILIÈRES, LIQUIDITÉS, AUTRES MEUBLES
> à servir si votre patrimoine est égal ou supérieur à 3.000.000 euros.

2725-annexe-3-2


DROITS SOCIAUX PARTS OU ACTIONS DÉTENUES PAR LES SALARIÉS,  MANDATAIRES SOCIAUX OU RETRAITÉS AVANT ABATTEMENT
> à servir si votre patrimoine est égal ou supérieur à 3.000.000 euros.

2725-annexe-4


PASSIF  ET  AUTRES  DEDUCTIONS
> à servir si votre patrimoine est égal ou supérieur à 3.000.000 euros.

2725-annexe-5


IMPUTATION DE L’IMPÔT SUR LA FORTUNE ACQUITTÉ HORS DE FRANCE
> à servir si votre patrimoine est égal ou supérieur à 3.000.000 euros.

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