LA DEDUCTION FORFAITAIRE DE 10%


Sauf option pour la déduction des frais professionnels pour leur montant réel, le fisc appliquera sur vos salaires déclarés une déduction forfaitaire de 10 %. Dans ce cas, vous n’avez aucun justificatif de vos dépenses professionnelles à joindre à votre déclaration. Cette déduction est effectuée lors du traitement de votre déclaration par l’administration. Vous ne devez donc pas la déduire vous-même du montant du salaire sur votre déclaration. Cette déduction est automatiquement applicable à tout salarié qui ne demande pas la déduction de ses frais réels.

Pour la plupart des salariés, la prise en compte des frais professionnels s’effectue au moyen de la déduction forfaitaire « normale » de 10 % qui couvre les dépenses professionnelles courantes ; dans ce cas, les indemnités et remboursements de frais correspondant à certaines dépenses professionnelles spéciales non couvertes par la déduction forfaitaire sont alors généralement affranchis d’impôt, à l’exception des allocations forfaitaires versées aux dirigeants de sociétés.

LES  FRAIS  PRIS  EN  COMPTE  PAR  LA  DEDUCTION   DE  10%
La déduction forfaitaire de 10 % est censée couvrir toutes vos dépenses professionnelles courantes : frais de transport du domicile au lieu de travail, frais de restauration sur le lieu de travail, dépenses de documentation et de mise à jour des connaissances professionnelles, etc. Mais elle ne couvre pas les frais spécifiques à votre activité, engagés dans l’intérêt de l’entreprise, tels que les frais de déplacements liés au métier que vous exercez ou les cadeaux offerts à vos clients.
Dès lors, si votre employeur vous a versé des indemnités pour frais d’emploi en 2010, vous devez réintégrer dans votre rémunération celles destinées à couvrir des frais déjà pris en compte par la déduction forfaitaire de 10 %.

MINIMUM  ET  PLAFOND  DE  DEDUCTION
Son taux est fixé à 10 %, mais son montant est compris entre un plancher (minimum de déduction) et un plafond (maximum de déduction) revalorisés chaque année dans la même proportion que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
Pour 2010, la déduction minimale est égale à 421 €. Ce montant s’applique dans tous les cas, même si vous avez occupé un emploi à temps partiel ou si vous avez travaillé seulement une partie de l’année. Par ailleurs, si vous êtes demandeur d’emploi, inscrit au Pôle emploi depuis au moins 12 mois, vous avez droit à une déduction minimale majorée de 924 €. Si vous avez été en contrat emploi-­solidarité ou en stage de formation professionnelle en 2010, sa durée est prise en compte pour le calcul des 12 mois (DA 5 F-252).
La déduction maximale est égale à 14 157 € par contribuable salarié ; elle ne s’applique donc que sur la fraction des salaires n’excédant pas 141 570 €.