IMPOTS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTES

Lorsque les dettes fiscales sont importantes, les problèmes auxquelles doivent faire face les entreprises sont multiples et entremélés.  Les difficultés financières s’accompagnent souvent de plans d’actions d’urgence dans lesquels l’entreprise consacre tous ses moyens au détriment de la tenue de la comptabilité et du respect des formes et des délais de dépôt des déclarations fiscales.

Ces défaillances formelles mettent souvent en alerte les services fiscaux qui déclenchent un contrôle fiscal alors que l’entreprise est en proie à des difficultés croissantes et n’a pas la disponibilité suffisante pour gérer au mieux l’argumentation et la communication avec l’inspecteur vérificateur.  Les redressements fiscaux sont alors importants et sont vécus comme étant annonciateur de la fin de l’entreprise.

Il faut anticiper ces difficultés et mettre en place des actions dès les premières difficultés. Certaines actions sont en rapport avec la recherche d’octroi de délais de paiement. Puis lorsque l’entreprise est en difficulté croissante, elle peut chercher à obtenir des moratoires ou des remises de dettes. Lorsque le passif est trop important le recours aux procédures propres aux entreprises en difficulté doit être envisagé.

* LA  RECHERCHE  DE  DELAIS  SUPPLEMENTAIRES

* LA DEMANDE  DE  REMISE  DE  DETTES  FISCALES  PAR  UNE   ENTREPRISE  EN  DIFFICULTE

* LE  RECOURS  AUX  PROCEDURES  PROPRES  AUX  ENTREPRISES  EN  DIFFICULTES