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Voitures polluantes

Le tarif de l’écopastille est publié.

Applicable depuis le 1er Janvier 2008, l’écopastille taxe les véhicules les plus polluant.

Une taxe spéciale dont le tarif est communiqué ci-dessous est perçu lors de l’immatriculation.

 

« Ecopastille ». Pour les voitures particulières acquises et immatriculées pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2008, une nouvelle taxe additionnelle (« écopastille » ou « malus ») est perçue lors de la délivrance de cartes grises. Sont assujettis les véhicules dont le nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre excède 160 grammes en 2008 et 2009 (seuil s’abaissant à partir de 2010) ou dont la puissance administrative excède 7 chevaux-vapeur (CGI art. 1011 bis issu de l’art. 63, I et II de la loi 2007-1824 du 25-12-2007).  Son tarif est indiqué dans le tableau ci-après.

• Voitures particulières ayant fait l’objet d’une réception communautaire
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en g/km) Tarif de la taxe (en €)
Année d’acquisition        
 
  2008 2009 2010 2011 2012
Taux ≤ 150 0 0 0 0 0
151 ≤ taux ≤ 155 200
156 ≤ taux ≤ 160 200 200 750
161 ≤ taux ≤ 165 200 200 750 750
166 ≤ taux ≤ 190 750 750
191 ≤ taux ≤ 195 1600
196 ≤ taux ≤ 200 1600 1600
201 ≤ taux ≤ 240 1600 1600
241 ≤ taux ≤ 245 2600
246 ≤ taux ≤ 250 2600 2600
250 ≤ taux 2600 2600
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