ABATTEMENT - il s’agit d’une précision concernant le plafonnement des impôts à 50% des revenus (article 1 du CGI) càd comment sera pris en compte les revenus Micro pour l’application de cet article.

FORUM - les questions étant nombreuses nous pensons ouvrir un Forum sur le sujet. Seriez-vous intéressé?

Il y a quelque chose que je ne comprends pas :

D’un côté vous dites :
“Le mode d’imposition forfaitaire mis en place par ce texte conduit à asseoir l’impôt sur le montant du chiffre d’affaires sans chercher à déterminer le montant exact (ou même forfaitaire) du revenu réalisé.
Aussi, afin d’assurer l’égalité de traitement des contribuables selon qu’ils choisissent ou non de se placer sous le nv régime d’imposition, le VII de l’article 1er de la loi de modernisation prévoit, en cas d’option pr ce régime, que le revenu à prendre en compte pr la détermination du plafonnement des impositions en fonction des revenus s’entend du montant du chiffre d’affaires sous déduction de l’abattement ou de la réfaction forfaitaire prévus respectivement aux articles 50-0, 1 et 102 ter, 1 du CGI pour l’application du régime des micro-entreprises, soit sous déduction d’un abattement de 71 % (revenus provenant de ventes à emporter ou à consommer sur place et de la fourniture de logement), de 50 % (revenus provenant de prestations de services) et de 34 % (micro-BNC), avec un minimum de 305 €.”

Et de l’autre, “Le versement libératoire de l’IMPOT SUR LE REVENU au titre de l’activité micro est calculé en appliquant au montant du chiffre d’affaires HT un taux qui varie selon la nature de l’activité. ”

Alors ? Les prélèvements libératoires social / fiscal se feront-ils sur le CA ou sur le CA - charges forfaitaires ?

Merci si vous pouvez préciser, même s’il faudra attendre les décrets pour être sûr.