Archive pour la Catégorie '> redevance télé'

La redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle
Les personnes imposables à la REDEVANCE TELE sont facilement identifiées par l’administration fiscale car toute vente de téléviseur doit être déclarée à l’administration chargée du contrôle de la redevance par le vendeur. C’est la raison pour laquelle votre identité vous est demandée par tout vendeur. Il la communique ensuite au fisc. Il est [...]

REDEVANCE TELE - COMMENT RECLAMER ?

REDEVANCE TELE - COMMENT RECLAMER ?
Les redevables de la redevance audiovisuelle qui s’estiment imposés à tort peuvent présenter une réclamation au centre des impôts dont l’adresse figure sur l’avis d’imposition.La réclamation doit être présentée dans le délai général prévu à l’article R* 196-2 du livre des procédures fiscales soit, dans le cas général, avant le [...]