LES NOMBREUSES RECLAMATIONS EN MATIERE DE FISCALITE LOCALE
Ne croyez pas être seul à avoir un immeuble en situation de surtaxe, ni être seul à adresser une réclamation à l’administration fiscale pour un problème relatif à la fiscalité locale.
La compilation de quelques données chiffrées vous démontrera l’ampleur des réclamations et des situations de surtaxe.
Si le total [...]
CADASTRE - savoir consulter le cadastre -
Consultée au préalable, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait souligné que le service vise seulement à faciliter l’accès au plan cadastral et qu’il n’a pas vocation à rendre accessibles sur Internet les données relatives aux propriétaires (Délibération 2007-301 du 25 octobre 2007 : JO 29 [...]
TAXE D’HABITATION - comment vérifier l’avis d’imposition
Les avis d’imposition à la Taxe d’Habitation sont adressés aux contribuables à partir de la fin du mois d’Août et durant les semaines qui suivent. S’agissant d’un impôt assez technique mais dont le montant n’est pas suffisamment important pour justifier l’assistance par un conseil spécialisé, les contribuables sont amenés [...]
TAXE FONCIERE : LES EXONERATIONS
Tout propriétaire ou usufruitier d’un immeuble bâti est en principe redevable de l’impôt foncier, même si le bien est donné en location. La taxe foncière est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. C’est à cette date que sont déterminés le débiteur de l’impôt et [...]
DE LA DIFFICULTE D’OBTENIR UN DEGREVEMENT
POUR VACANCE D’UNE MAISON
A priori, quoi de plus normal que de ne plus supporter la taxe foncière, lorsque la maison ou l’appartement que vous consacrez à la location n’est, justement pas loué. La taxe foncière est assise sur la valeur locative cadastrale du bien, et s’il n’y a pas [...]
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