Le PLF 2009 modifie les régimes « Robien » et « Borloo »
L’amortisssement des logements neufs acquis dans le cadre des dispositifs « Robien » et « Borloo » serait, dans l’avenir, réservé aux logements satisfaisant à certaines caractéristiques thermiques et de performance énergétique à définir par décret.
Il est proposé de réserver l’application des dispositifs fiscaux [...]
Le PLF 2009 modifie en profondeur le régime Location en Meublé.
Le régime de la location meublée serait aménagé à compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de 2009. Le statut de loueur professionnel serait réservé aux personnes qui réalisent plus de 23 000 € de recettes annuelles et retirent de cette activité plus [...]
La PLF 2009 modifie et plafonne les déficits fonciers “Malraux”.
Le régime d’imputation des déficits « Malraux » serait profondément modifié à compter du 1er janvier 2009. En particulier, l’avantage fiscal accordé dans le cadre de ce dispositif serait désormais plafonné annuellement à 140 000 €.
Le dispositif « Malraux » serait profondément modifié pour les [...]
Le PLF 2009 plafonne les réductions d’impôt DOM TOM
Pour les investissements outre-mer réalisés à compter du 1er janvier 2009, le montant total des réductions d’impôt sur le revenu et de la créance sur l’Etat obtenues par les particuliers ou dans le cadre d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu serait plafonné à 15 % [...]
Le PLF 2009 proroge le crédit d’impôt en faveur du développement durable.
Le crédit d’impôt en faveur du développement durable serait prorogé jusqu’en 2012. Par ailleurs, à compter de l’imposition des revenus de 2009, des aménagements seraient apportés au champ d’application de l’avantage : certaines dépenses seraient exclues (chaudières à basse température et pompes à chaleur [...]
Le PLF 2009 prévoit un crédit d’impôt BBC
La loi TEPA, encore appelée “paquet fiscal” et votée à l’été 2007, a instauré un crédit d’impôt sur le revenu pour les intérêts des prêts contractés pour l’achat de la résidence principale. Le taux de ce crédit d’impôt est de 40% pour les intérêts versées au titre de [...]
LA SUPPRESSION DE L’IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE
> Situation actuelle
L’imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) est due par les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés, qui réalisent un chiffre d’affaires, majoré des produits financiers, d’un montant hors taxes au moins égal à 400 000 euros.
Distincte de l’impôt sur les sociétés, l’IFA représente une charge d’autant [...]
LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
La suppression progressive de l’IFA et le plafonnement de certaines niches fiscales constituent les mesures les plus marquantes du projet présenté au conseil des ministres du 26 septembre.
Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités
> Améliorer la compétitivité de [...]
Crédit d’Impôt Mobilité - les dégrèvements sont prononcés
Annonçant une première série de 6.000 dégrèvements prononcés au titre des rappels effectués par les services fiscaux à l’encontre de contribuables de bonne foi qui s’étaient fait piéger par la réglementation sur le CREDIT d’IMPOT MOBILITE manquant de précision, le Ministre du budget a donné les précisions suivantes:
Nous [...]
Le Revenu de Solidarité Active - RSA
Le RSA est une prestation sociale qui d’une part remplace le RMI (revenu minimum d’insertion), l’API (allocation parent isolé) et, le cas échéant, d’autres minima sociaux, en l’absence de revenus d’activité, et d’autre part complète les revenus d’activité en fonction de la composition de la famille .
Avec le RSA, [...]
