La réforme de la fiscalité de l’épargne dans le cadre européen
La Commission européenne vient d’adopter une proposition de modification de la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts (note IP/08/1697 du 13-11-2008). Cette directive, applicable depuis le 1er juillet 2005, a été transposée [...]
La succession d’un bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
Lorsque le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie décède, ses héritiers ont vocation à recueillir le bénéfice du contrat, même s’il est non acceptant.
Un contrat d’assurance vie désigne deux bénéficiaires de premier rang, à part égale. L’un des deux bénéficiaires décède sans avoir accepté le bénéfice de l’assurance vie, ses [...]
Devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit
Des époux qui avaient souscrit un prêt afin de créer un village de vacances avaient mis en cause la responsabilité de la banque prêteuse, lui reprochant d’avoir manqué à son obligation de mise en garde.
La cour d’appel d’Agen avait limité l’indemnisation des époux au motif que [...]
Financement du RSA - un nouveau prélèvement de 1,1%
Un nouveau prélèvement de 1,1 % sur les revenus du patrimoine devrait financer la création du revenu de solidarité active (RSA), dispositif d’incitation au retour à l’emploi des personnes percevant le RMI (revenu minimum d’insertion) ou d’autres minima sociaux. Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital passeraient [...]
LES PLACEMENTS SANS IMPOT
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A l’heure où les taux d’intérêt sont orientés à la hausse dans un environnement financier perturbé et imprévisible, il est opportun de faire le point sur les placements qui ne sont pas fiscalisés. Compte tenu des incertitudes sur le marché des actions, nombre d’investisseurs procèdent à des arbitrages pour revenir [...]
LE RACHAT DE CREDIT
Réduire vos mensualités de remboursement en faisant racheter vos crédits? La solution peut vous permettre de sortir des griffes des établissements qui vous poursuivent alors que vous ne pouvez plus assumer la totalité des échéances. Pour ramener vos sorties financières à un montant qui reste supportable, il va falloir consolider vos différentes [...]
