Archive pour la Catégorie '> Atelier Impôt sur le Revenu'

PREPARER MES DECLARATIONS

LA PREPARATION DES DECLARATIONS FISCALES
Chaque année les dispositions fiscales les plus récentes sont présentées en vue de vous permettre de préparer votre déclaration d’impôt sur le revenu et votre déclaration d’ISF.
Un focus spécial est préparé sur les dispositions nouvelles ainsi que sur les dispositions nécessitant soit des précautions particulières soit des options à exercer selon [...]

OBTENIR DES DELAIS AVEC LE TRESOR PUBLIC

OBTENIR DES DELAIS AVEC LE TRESOR PUBLIC
Il faut distinguer les situations où le contribuable doit simplement négocier des délais ou un échéancier avec le fisc pour sortir d’une gêne passagère, de celles où il est nécessaire de restructurer profondément le patrimoine, les dettes, voire de négocier un emprunt ou de procéder à un rachat de crédit.
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SOLUTIONS [...]

IMPOT SUR LE REVENU: CONTROLER SON AVIS D’IMPOSITION

CONTROLER SON AVIS D’IMPOSITION A L’IR
Alors que les avis d’imposition à l’impôt sur le revenu sont adressés aux foyers fiscaux, il vous est nécessaire de procéder aux contrôles formels avant de valider le paiement qui vous est demandé.
Pour les contribuables non mensualisés devant régler le solde de l’impôt au plus tard le 15 septembre, les [...]

LA FISCALITE DU DIVORCE - PENSION ALIMENTAIRE - PRESTATION COMPENSATOIRE - CHARGES DEDUCTIBLES EN CAS DE DIVORCE - IMPOT DIVORCE

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Ø Trouver un avocat spécialisé en divorce:

(taper avocat divorce + ville ; exemple: avocat divorce bordeaux)
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INCIDENCES FISCALES DU DIVORCE - IMPOT SUR LE REVENU
LES  DECLARATIONS  DE  REVENUS  POST-DIVORCE
Les revenus de l’année du divorce ou de la séparation doivent être déclarés sur trois déclarations différentes. Comme les revenus sont imposés avec un an de décalage, vous [...]

A QUEL SERVICE FISCAL S’ADRESSER? Trouver le service qui va traiter votre dossier: le Centre des Impots, la Recette des Impôts, le Service des Impôts des Entreprises (SIE), la DSF, la Trésorerie ou la Perception - Services Fiscaux.

A  QUEL  SERVICE  FISCAL  S’ADRESSER?
Coordonnées des Services Fiscaux.
Il existe des annuaires des services publics ou des annuaires des services fiscaux. Mais pour trouver rapidement il est plus aisé d’utiliser un moteur de recherche spécialisé et spécialement paramétré pour ne fournir que des réponses dans le domaine fiscal ou financier. C’est le cas de celui ci-dessous.
Il est [...]

LE RATTACHEMENT D’UN ENFANT AU FOYER FISCAL

LE RATTACHEMENT D’UN ENFANT AU FOYER FISCAL
Les modalités de rattachement d’un enfant à votre déclaration de revenus ne sont pas les mêmes selon qu’il est majeur célibataire ou marié. La différence essentielle entre les deux modalités est la suivante: le rattachement d’un enfant majeur célibataire se traduit par une majoration du quotient familial alors que [...]

LA PRIME POUR L’EMPLOI - la calculer - la vérifier - l’encaisser.

LA PRIME POUR L’EMPLOI
la calculer - la vérifier - l’encaisser.
Les foyers fiscaux de condition modeste dont l’un au moins des membres (déclarant, conjoint, personne à charge) exerce une activité professionnelle (salariée ou non) bénéficient d’un droit à récupération fiscale, dénommé prime pour l’emploi. En 2008, cette prime est accordée aux foyers fiscaux qui, au titre [...]

Les règles de la gestion fiscale de patrimoine.

Les règles de la gestion fiscale de patrimoine.
On ne le répétera jamais assez, la gestion fiscale de patrimoine repose tout d’abord sur une gestion de patrimoine de bonne qualité. Il est curieux de constater combien nombre de contribuables perdent toute faculté de jugement lorsqu’ils se font présenter un produit de défiscalisation. L’obtention d’une réduction d’impôt, [...]

CREDIT D’IMPOT SUR INTERETS D’EMPRUNT POUR L’HABITATION

CREDIT  D’IMPOT  SUR  INTERETS  D’EMPRUNT  POUR  L’HABITATION
L’administration donne des précisions dans une instruction 5 B-14-08
L’article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat institue un crédit d’impôt en faveur des contribuables qui acquièrent ou construisent leur habitation au titre des intérêts des prêts [...]

LA DEDUCTION DES VERSEMENTS EN TANT QUE CAUTION

LA DEDUCTION  DES  VERSEMENTS  EN  TANT  QUE  CAUTION
Les versements par les dirigeants d’entreprise en exécution d’un engagement de caution sont déductibles au titre de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions utiles sur les conditions de déduction.
Les dirigeants salariés de sociétés et les gérants majoritaires de [...]