BOUCLIER FISCAL - les nouvelles règles
Les modalités de plafonnement des impositions en fonction du revenu - dispositif appelé bouclier fiscal et mis en application pour la première fois en 2007- sont remaniées de manière significative à compter de 2008. Les nouvelles modalités sont présentées dans une instruction du 26 août 2008, 13A-1-08.
IMPOSITIONS PRISES EN COMPTE
Les impositions [...]
BIENS IMMOBILIERS - LES CLES DE L’EVALUATION
L’évaluation d’un bien immobilier est une étape cruciale dans la gestion fiscale du patrimoine, qu’il s’agisse de la valeur portée sur la déclaration d’ISF, de la valeur déclarée au moment d’une succession ou du contrôle du prix de vente dans le cadre d’une plus-value imposable.
L’administration fiscale applique systématiquement les [...]
LA PREPARATION DES DECLARATIONS FISCALES
Chaque année les dispositions fiscales les plus récentes sont présentées en vue de vous permettre de préparer votre déclaration d’impôt sur le revenu et votre déclaration d’ISF.
Un focus spécial est préparé sur les dispositions nouvelles ainsi que sur les dispositions nécessitant soit des précautions particulières soit des options à exercer selon [...]
Déduction des prestations compensatoires et pensions alimentaires
L’administration modifie sa doctrine ISF.
Par un arrêt du 19 avril 2005, la Cour de cassation a jugé que la prestation compensatoire versée en cas de divorce sous forme de rente viagère est privée de valeur patrimoniale.
Sa valeur de capitalisation n’entre donc pas dans l’assiette du patrimoine taxable à l’impôt de [...]
LES HOLDING ISF
Souscrire, avec d’autres investisseurs, des parts d’une société holding qui réinvestira les fonds dans des PME européennes vous permettra également de réduire le montant de votre ISF. La sélection des entreprises et le suivi juridique et financier des dossiers seront, en général, délégués à une société de gestion.
La loi TEPA a introduit en [...]
A QUEL SERVICE FISCAL S’ADRESSER?
Coordonnées des Services Fiscaux.
Il existe des annuaires des services publics ou des annuaires des services fiscaux. Mais pour trouver rapidement il est plus aisé d’utiliser un moteur de recherche spécialisé et spécialement paramétré pour ne fournir que des réponses dans le domaine fiscal ou financier. C’est le cas de celui ci-dessous.
Il est [...]
FIP et FCPI- ISF
réduire son ISF par la souscription de FIP ou de FCPI.
Les redevables qui investissent dans des PME ou qui souscrivent des parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) mentionnés à l’article L 214-41-1 du Code monétaire et financier, de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) définis par l’article L 214-41 du [...]
LE BOUCLIER FISCAL
formulaire - calcul - remboursement.
Le « bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers.
Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts :
« Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ». Le droit [...]
L’EXONERATION DE L’OUTIL PROFESSIONNEL ISF
Les biens professionnels sont expressément exclus de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il s’agit principalement de trois catégories de biens directement liés à certaines activités professionnelles:
-les biens dépendant d’une exploitation individuelle,
- certaines parts ou actions de sociétés
- et certains biens ruraux.
Profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale [...]
LA DISTINCTION ENTRE PLAFONNEMENT ET BOUCLIER FISCAL
Il existe une différence fondamentale dans la conception, la mise en oeuvre et les modalités de déclaration pour bénéficier du plafonnement ou du bouclier fiscal.
LE PLAFONNEMENT EST ACCORDE AU MOMENT MEME DE LA DECLARATION ISF.
C’est au mois de juin de l’année de déclaration que vous pouvez demander l’application du [...]
