Les députés plafonnent les parachutes dorés
L’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2009 après l’avoir complété de plusieurs mesures fiscales nouvelles, traitant, entre autres, des parachutes.
Parachutes dorés
Le montant déductible des parachutes dorés versés par les société cotées à leurs dirigeants serait limité à six fois le plafond [...]
NOUVELLES FISCALES ET FINANCIERES DIVERSES
Cette rubrique présente une liste constamment mise à jour d’articles provenant de la presse anglaise en rapport avec les enjeux internationaux et la politique financière et fiscale.
Seuls les titres et la présentation de chaque article sont traduits automatiquement en français.
En cliquant sur le lien html, vous serez dirigés vers le support [...]
Proposition de rectification - délai de réponse complémentaire
Dans le cadre de la procédure de rectification contradictoire, rien n’interdit à l’administration de demander au contribuable de compléter les observations qu’il a formulées sur la proposition de rectification.
Lorsque l’administration invite un contribuable à compléter ses observations en réponse à une notification de redressements par la production [...]
Reprise d’une entreprise en difficulté - la DGI commente
Le régime d’exonération d’impôt sur les sociétés au profit des sociétés créées pour la reprise d’une entreprise industrielle en difficulté a été aménagé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2004, puis à l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2006, qui a [...]
STOCK-OPTION: des conditions d’attributions restreintes.
Dans la continuité de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21 août 2007 et de la loi pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008, le projet de loi en faveur des revenus du travail comprend trois volets : le premier modifie les mécanismes d’intéressement, [...]
Mobilité à l’international des personnes physiques et des personnes morales
L’IACF organise le lundi 1er décembre 2008 une conférence sur ce thème :
PROGRAMME DE LA CONFERENCE:
A - RESTRUCTURATIONS JURIDIQUES
1. Le cadre juridique des fusions et transferts de sièges
- La directive fusions transfrontalières
- L’outil de la société européenne
2. Traitement fiscal des fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions [...]
OFFRES D’EMPLOIS - FISCALISTE - AUDITEUR - RESPONSABLE COMPTABILITE - DIRECTEUR FINANCIER
Liste d’offres d’emploi régulièrement mise à jour
Il s’agit d’offres d’emplois telles que responsable de département fiscal, avocat fiscaliste, responsable comptable dans un environnement à dominante fiscal, conseil fiscal, gestionnaire de patrimoine.
Pour rentrer en contact avec le service recruteur, cliquez sur le lien html.
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Cotisations à un régime de retraite chapeau bénéficiant à une seule personne
Les dépenses exposées par les entreprises en vue d’assurer le service des pensions de retraite à leurs anciens ouvriers ou employés constituent en principe des charges déductibles pour l’assiette de l’impôt.
Lorsque les pensions sont servies en application d’un régime collectif de retraites institué par [...]
Les incorporels « non identifiés » : exploration et problématiques fiscales
Le groupement français de l’Association fiscale internationale (IFA) organise une matinée fiscale sur ce thème le mercredi 29 octobre 2008, de 8 h 30 à 10 h 30, chez Bird & Bird, 3, square Edouard VII - 75009 Paris.
Cette matinée sera animée par :
- Anne [...]
INTEGRATION FISCALE: ACTUALITES ET PERSPECTIVES
Le groupement français de l’IFA organise une soirée d’étude sur ce thème Mercredi 5 novembre 2008 à 17:30
à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris 27 avenue de Friedland 75008 PARIS.
Contact: Groupement Français de l’IFA - 11 Avenue Delcassé 75008 PARIS
tel 01 47 38 54 88 - valerie.perale@fidal.fr
