REDUCTIONS et CREDITS D’IMPOT
- justificatif perdu - régularisation possible -
Le Conseil d’Etat vient de trancher un point litigieux délicat se rapportant aux justificatifs que le contribuable doit joindre à sa déclaration en cas d’option pour un régime de faveur donnant droit à une réduction d’impôt ou à un crédit d’impôt; par exemple un engagement de [...]
REDUIRE MES IMPOTS
La recherche d’un produit ou d’une structure de défiscalisation est une opération assez complexe si l’on désire lui conférer la cohérence qui convient. Elle doit être organisée dans le patrimoine familial existant et doit s’intégrer dans la structure financière sans créer de blocage ou de contraintes en contradiction avec vos projets à moyen [...]
OBTENIR UN CERTIFICAT DE NON GAGE
Le certificat de non-gage doit être fourni par le vendeur d’une voiture d’occasion à son acheteur. Ce document, qui atteste de l’absence de gage sur le véhicule et d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation, doit être remis par le vendeur d’un véhicule déjà immatriculé en France à l’acheteur de celui-ci. [...]
LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE
- dispositions fiscales -
La loi de modernisation de l’économie 2008-776 du 4 août 2008, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet dernier a été publiée au Journal officiel du 5 août 2008 (p. 12471). Elle comporte une série de mesures fiscales et sociales, très diverses. Les dispositions fiscales les [...]
LA PREPARATION DES DECLARATIONS FISCALES
Chaque année les dispositions fiscales les plus récentes sont présentées en vue de vous permettre de préparer votre déclaration d’impôt sur le revenu et votre déclaration d’ISF.
Un focus spécial est préparé sur les dispositions nouvelles ainsi que sur les dispositions nécessitant soit des précautions particulières soit des options à exercer selon [...]
OBTENIR DES DELAIS AVEC LE TRESOR PUBLIC
Il faut distinguer les situations où le contribuable doit simplement négocier des délais ou un échéancier avec le fisc pour sortir d’une gêne passagère, de celles où il est nécessaire de restructurer profondément le patrimoine, les dettes, voire de négocier un emprunt ou de procéder à un rachat de crédit.
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SOLUTIONS [...]
CONTROLER SON AVIS D’IMPOSITION A L’IR
Alors que les avis d’imposition à l’impôt sur le revenu sont adressés aux foyers fiscaux, il vous est nécessaire de procéder aux contrôles formels avant de valider le paiement qui vous est demandé.
Pour les contribuables non mensualisés devant régler le solde de l’impôt au plus tard le 15 septembre, les [...]
La reprise de crédit : Comment ça fonctionne ?
De nos jours c’est très courant de se retrouver à court d’argent. La cause de ce problème est que la plupart des personnes aujourd’hui vivent au dessus de leurs moyens. La plupart des familles ont donc recours à la carte de crédit pour soutenir leur style de [...]
Les lois robien zrr, couplées l’une à l’autre, peuvent rapporter gros aux fournisseurs. Voici donc quelques explications sur les loi robien zrr.
Les lois robien et zrr sont toutes deux destinées à réduire les inégalités sociales, au sein d’une même ville, ou par secteurs géographiques. La loi zrr (Zone de Revitalisation Rurale) concerne ainsi les zones [...]
Les lois de Robien et Borloo ont fait couler beaucoup d’encre car elles rendent l’investissement dans l’immobilier locatif particulièrement attractif. Mais les lois de Robien et Borloo obligent également les investisseurs à se conformer à des règles strictes. Voici donc un petit aperçu des principales caractéristiques de lois de Robien et Borloo.
Les lois de Robien [...]
