La nouvelle réforme du régime d’imposition des bénéfices distribués:
quel impact sur les bénéficiaires ?
L’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) et le Barreau de Chambéry organisent une conférence sur ce thème le 9 octobre 2008 de 14 heures à 19 heures au Centre des Congrès « Le Manège » à Chambéry.
Cette conférence sera animée par [...]
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Ø Trouver un avocat spécialisé en divorce:
(taper avocat divorce + ville ; exemple: avocat divorce bordeaux)
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INCIDENCES FISCALES DU DIVORCE - IMPOT SUR LE REVENU
LES DECLARATIONS DE REVENUS POST-DIVORCE
Les revenus de l’année du divorce ou de la séparation doivent être déclarés sur trois déclarations différentes. Comme les revenus sont imposés avec un an de décalage, vous [...]
LA DECHARGE DE LA SOLIDARITE FISCALE DE L’EPOUSE
OU DU PARTENAIRE PACSE
Régime existant
Jusqu’au 31 décembre 2007, chacun des époux avait la possibilité de demander à être déchargé de l’obligation au paiement prévue par ce texte en matière d’impôt sur le revenu. Il en allait de même en matière de taxe d’habitation, en vertu des dispositions [...]
LA SECURITE JURIDIQUE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL
Le Rapport Fouquet et les rapports entre les contribuables et le fisc.
Près de 20 ans après le rapport Aicardi qui a permis quelques avancées dans le domaine des garanties du contribuable en matière de contrôle fiscal, le rapport Fouquet récemment publié, vise l’accroissement de la sécurité juridique en [...]
IMPOTS ET PENALITES - ARRIERE FISCAL - NEGOCIER DES DELAIS
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- dossier complet arriéré fiscal - négociation de délais de paiement - 12 [...]
