LE DISPOSITIF GIRARDIN
Le Girardin : investir dans les DOM-TOM.
Depuis plus de 20 ans, l’Etat a mis en place différentes lois d’incitation à l’investissement dans les départements et territoires d’outre-mer. Reprenant le même schéma que celui des lois Robien et Borloo, la loi Girardin s’adresse aux particuliers souhaitant investir dans un logement neuf et s’engageant à [...]
LE REGIME BORLOO NEUF
Dispositif « Borloo neuf »
Parallèlement aux aménagements apportés au régime de l’amortissement « Robien » la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 a mis en place deux nouveaux dispositifs destinés à favoriser l’investissement immobilier locatif : le premier dit « Borloo neuf » ou « Borloo populaire [...]
LE REGIME BORLOO ANCIEN
Dispositif « Borloo ancien »
Le dispositif Borloo-ancien issu de la loi portant engagement national pour le logement de juillet 2006 remplace le Besson-ancien pour les baux conclus à compter du 1er octobre 2006. Applicable aux logements loués dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), il comprend deux niveaux [...]
Impôt Service crée une rubrique
offres d’EMPLOIS pour JURISTES ET AVOCATS
Impôts Service met son FORUM FISCAL à la disposition des étudiants, des cabinets et des employeurs en ouvrant une rubrique réservée aux offres d’emplois pour juristes et avocats.
* J2M ne propose pas d’embauche d’avocats ou de juristes.
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Impôts Service met son FORUM FISCAL à la disposition des étudiants, des cabinets et des employeurs en ouvrant une rubrique réservée aux offres d’emplois pour juristes et avocats.
* J2M ne propose pas de contrat de collaboration.
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SAISIR LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT
SOLUTIONS DE REFINANCEMENT - RACHAT DE CREDIT - DESENDETTEMENT
> ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE
La procédure de surendettement est entièrement gratuite et est engagée à la demande d’une personne qui est dans une situation qui le justifie.
Celle-ci doit s’adresser à la succursale de la Banque de France du département, la plus proche de son [...]
LES CONTROLES FISCAUX
CE QU’IL FAUT SAVOIR EN CAS DE CONTROLE FISCAL
rubrique rédigée par:
Jean-Jacques Michallon
avocat fiscaliste
ancien inspecteur des impôts
www.j2m-online.fr
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> Pourquoi ai-je été sélectionné ?
La Direction Générale des Impôts effectue environ 53 000 contrôles fiscaux tous les ans (DVNI environ 13 000; DIRCOFI environ 15 000 et DSF environ 30 000). Par rapport au nombre de contribuables, [...]
INVESTISSEMENT LOI DE ROBIEN
Certains investissements locatifs réalisés dans l’immobilier neuf vous permettent de déduire de vos revenus fonciers une fraction de leur prix d’achat (ou de construction) sous forme d’amortissements étalés dans le temps. La loi portant engagement national pour le logement de juillet 2006 a aménagé le dispositif Robien pour les investissements dans le [...]
23 juin 2008 : ” La fiscalité directe à l’épreuve de la jurisprudence européenne” C’est le thème de la prochaine conférence de l’IACF qui aura lieu : le lundi 23 juin 2008 de 14h à 19h à l’hôtel Westin, 3 rue de Castiglione 75001 PARIS Avec Alain Frenkel, Marc Bornhauser, Hervé Quéré et Stéphane Austry
Matinée fiscale
Présidence française de l’Union européenne : les perspectives fiscales
Le groupement français de l’Association fiscale internationale (IFA) organise une matinée fiscale sur ce thème le jeudi 19 juin 2008, de 8 h 30 à 10 h 30, à la Tour Ernst & Young, 11, allée de l’Arche 92400 Courbevoie.
Seront abordés les thèmes suivants :
• [...]
