LE BOUCLIER FISCAL - formulaire - calcul - remboursement.
LE BOUCLIER FISCAL
formulaire - calcul - remboursement.
Le « bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers.
Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts :
« Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ». Le droit [...]
