Archive pour mai 15th, 2008

LE BOUCLIER FISCAL - formulaire - calcul - remboursement.

LE BOUCLIER FISCAL 
formulaire - calcul - remboursement.
Le « bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers.
Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts :
« Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ». Le droit [...]

LE RATTACHEMENT D’UN ENFANT AU FOYER FISCAL

LE RATTACHEMENT D’UN ENFANT AU FOYER FISCAL
Les modalités de rattachement d’un enfant à votre déclaration de revenus ne sont pas les mêmes selon qu’il est majeur célibataire ou marié. La différence essentielle entre les deux modalités est la suivante: le rattachement d’un enfant majeur célibataire se traduit par une majoration du quotient familial alors que [...]