Les heures supplémentaires exonérées
LA MESURE D’EXONERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (pour les travailleurs à temps partiel) est exonérée d’impôt et de cotisations salariales. Dans les entreprises d’au plus 20 salariés, le salaire correspondant à des heures supplémentaires est majoré de 25 % au lieu de 10 % actuellement. Les entreprises [...]
Le calcul de l’impôt sur le revenu
PRINCIPES
Ce calcul implique la mise en oeuvre successive de deux sortes de dispositions :
- il s’agit tout d’abord de calculer le montant de l’impôt brut résultant de l’application du barème légal ;
- il faut ensuite apporter, s’il y a lieu, à cet impôt brut diverses corrections « en plus [...]
La déclaration de revenus par internet
Quand déclarer ? Où déclarer ?
Déclaration de revenus 2007 : le calendrier.
Vous recevrez votre déclaration fin avril ou début mai. Elle devra être déposée au plus tard vendredi 30 mai 2008…sauf si vous choisissez internet : vous aurez alors jusqu’au mois de juin en fonction de votre zone de vacances [...]
Quand déclarer ? Où déclarer ?
Déclaration de revenus 2007 : le calendrier.
Vous recevrez votre déclaration fin avril ou début mai. Elle devra être déposée au plus tard vendredi 30 mai 2008…sauf si vous choisissez internet : vous aurez alors jusqu’au mois de juin en fonction de votre zone de vacances scolaires.
Comme les années précédentes, votre [...]
Prochaine déclaration de revenus pour 2007 - les nouveautés
L’exonération des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007 sont exonérées d’impôt (CGI, art. 81 quater nouveau). Cette exonération s’applique à tous les salariés à temps plein ou à temps partiel, y compris à ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales sur la [...]
L’avis à tiers détenteur - Comment le contester ?
ATD - les dérapages du Trésor
Pour récupérer le montant des impôts impayés, le Trésor Public dispose de plusieurs moyens dont un a tout particulièrement sa faveur : c’est l’avis à tiers détenteur.
Simple et efficace, sans mise en demeure préalable, cette procédure redoutable lui permet de saisir entre [...]
Matinée fiscale - Prix de transfert
Le groupement français de l’Association fiscale internationale (IFA) organise une matinée fiscale le jeudi 10 avril 2008, de 8 h 30 à 10 h 30, à l’AFEP, 11 avenue Delcassé, 75008 Paris (métro Mirosmenil), sur le thème suivant : Prix de transfert.
L’évaluation forfaitaire des avantages en nature
Les montants et limites à retenir, pour l’imposition des revenus de 2007 et 2008, pour l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture, l’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels liés à un “grand déplacement” et l’évaluation simplifiée des frais de repas (régime des [...]
Souscrire au capital des PME et réduire l’ISF.
Une réduction d’impôt peut être accordée aux contribuables domiciliés fiscalement en France qui souscrivent en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de certaines sociétés. Initialement prévue pour s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2006, la réduction d’impôt a été prorogée par l’article 59 de la loi de finances [...]
Calendrier des déclarations de revenus
Vous recevrez votre déclaration fin avril ou début mai. Elle devra être déposée au plus tard vendredi 30 mai 2008…sauf si vous choisissez internet : vous aurez alors jusqu’à fin juin en fonction de votre zone de vacances scolaires
Comme les années précédentes, votre déclaration sera préremplie de votre situation de famille [...]
