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LE DELAI  DE  REPONSE  DU  CONTRIBUABLE 
VERIFIE  EST  AUGMENTE  DE  30  JOURS.
Afin de renforcer les droits et garanties du contribuable dans le cadre de ses relations avec l’administration fiscale, la loi de finances rectificative pour 2007 a modifié l’article L. 57 du livre des procédures fiscales et porte de trente à soixante jours le délai [...]

LA DEDUCTION  DES  VERSEMENTS  EN  TANT  QUE  CAUTION
Les versements par les dirigeants d’entreprise en exécution d’un engagement de caution sont déductibles au titre de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions utiles sur les conditions de déduction.
Les dirigeants salariés de sociétés et les gérants majoritaires de [...]