Faut-il demander le remboursement d’un crédit de TVA ?
Echangeriez-vous un crédit de TVA contre un contrôle fiscal ?
L’existence d’un crédit de TVA est considérée par certains experts comme une anomalie du point de vue de la gestion optimale des ressources de l’entreprise. Le manque de capitaux propres des entreprises françaises allié aux difficultés qu’ont nombre [...]
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Voitures polluantes
Le tarif de l’écopastille est publié.
Applicable depuis le 1er Janvier 2008, l’écopastille taxe les véhicules les plus polluant.
Une taxe spéciale dont le tarif est communiqué ci-dessous est perçu lors de l’immatriculation.
« Ecopastille ». Pour les voitures particulières acquises et immatriculées pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2008, une nouvelle [...]
