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L’avis à tiers détenteur - Comment le contester ?
ATD - les dérapages du Trésor
Pour récupérer le montant des impôts impayés, le Trésor Public dispose de plusieurs moyens dont un a tout particulièrement sa faveur : c’est l’avis à tiers détenteur.
Simple et efficace, sans mise en demeure préalable, cette procédure redoutable lui permet de saisir entre [...]

Matinée fiscale - Prix de transfert
Le groupement français de l’Association fiscale internationale (IFA) organise une matinée fiscale le jeudi 10 avril 2008, de 8 h 30 à 10 h 30, à l’AFEP, 11 avenue Delcassé, 75008 Paris (métro Mirosmenil), sur le thème suivant : Prix de transfert.