La fraude aux prélèvements libératoires - Le conseil des prélèvements fait le constat.
La fraude aux prélèvements libératoires
Le conseil des prélèvements fait le constat.
Le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, a remis le 1er mars 2007 son premier rapport au Président de la République, intitulé « La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle ».